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LA RÉSOLUTION DES CONFLITS. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la législation espagnole et, en particulier, par la législation sur la protection des données à caractère personnel (loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et le règlement général européen sur la protection des données) et par la législation sur les services de la société de l’information (loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique). Toute controverse sera résolue devant les tribunaux de Barcelone.